Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Meet Water (la « Plateforme »), éditée par MeetWater SAS, RCS Paris 102 265 147. Meet Water est un logiciel de réservation et de gestion pour les activités aquatiques et de remise en forme. Il permet (i) aux nageurs et adhérents de trouver et réserver des cours et activités, et (ii) aux maîtres-nageurs et coachs indépendants (MNS) ainsi qu'aux piscines partenaires, privées ou publiques (collectivités), d'organiser leur activité : planning, réservations, équipes, heures et factures des intervenants, statistiques.

L'utilisation de la Plateforme est gratuite pour les nageurs. Les MNS et les piscines partenaires paient à MeetWater un abonnement logiciel, dans les conditions des Conditions Générales de Vente (CGV). Les cours et activités sont vendus par le MNS ou la piscine qui les organise (le « Prestataire ») : MeetWater n'est pas partie au contrat de prestation, n'encaisse aucun paiement des nageurs et ne prélève aucune commission.

2. Rôles et comptes

La Plateforme distingue les comptes Nageur, Coach (MNS), Administrateur de piscine (piscine privée ou collectivité) et Super Administrateur. Un mineur ne peut créer de compte à son nom ; c'est son représentant légal qui crée le compte et y associe les profils de nageurs, y compris pour ses enfants mineurs. Le représentant légal est seul responsable de l'exactitude des informations renseignées, y compris toute mention relative à une situation de handicap ou à une demande particulière communiquée pour adapter l'accueil du nageur.

3. Rattachement et accréditation des MNS

Un MNS ne peut publier de créneaux au sein d'une piscine partenaire qu'après validation de son rattachement par l'administrateur de cet établissement, lequel atteste avoir vérifié les diplômes, l'assurance de responsabilité civile professionnelle et la carte professionnelle en cours de validité du MNS, conformément aux articles L212-1 et L212-9 du Code du sport. Meet Water n'intervient pas dans cette vérification.

4. Outil de gestion

Les administrateurs de piscine et les MNS accèdent, selon leur abonnement, à des fonctionnalités de gestion : planification des créneaux et du personnel, suivi des heures et des contrats, heures et factures des intervenants indépendants, appel des présents, remplacements, tableaux de bord et statistiques. Ces fonctionnalités sont des outils d'organisation et d'aide à la décision ; elles ne se substituent pas aux obligations de l'administrateur, seul employeur ou donneur d'ordre des intervenants de son établissement, notamment en matière de droit du travail, de durée du travail et de repos (Code du travail). Les alertes et rappels réglementaires affichés sont fournis à titre indicatif et ne constituent ni un conseil juridique, ni une garantie de conformité. Les factures, quittances et documents déposés sur la Plateforme le sont sous la seule responsabilité de leur émetteur ; Meet Water en assure le stockage et la mise à disposition, sans en vérifier le contenu.

5. Paiements des prestations

Meet Water ne détient ni ne gère de fonds de tiers. Lorsque le Prestataire propose le paiement en ligne, le paiement est créé au nom et sur le compte du Prestataire auprès du prestataire de services de paiement Mollie B.V., que le Prestataire connecte à la Plateforme (Mollie Connect) ; le Prestataire est le vendeur et le bénéficiaire du paiement et accepte à ce titre les conditions de Mollie. Le Prestataire peut également proposer le règlement par virement directement sur son compte. Les activités des piscines publiques sont encaissées par la régie de la collectivité, notamment via le service PayFiP de la DGFiP. Meet Water ne prélève aucune commission sur ces paiements et n'effectue aucun reversement.

6. Règles de conduite

Chaque utilisateur s'engage à ne pas usurper l'identité d'un tiers, ne pas publier de contenu diffamatoire ou contraire à l'ordre public, et à ne pas détourner la Plateforme de sa finalité. Un utilisateur ayant bénéficié d'un cours ou d'une activité peut publier un avis ; le coach dispose d'un droit de réponse. Tout comportement inapproprié peut être signalé via le formulaire dédié, transmis à l'administrateur de la piscine concernée.

7. Sanctions

En cas de manquement aux présentes CGU, Meet Water peut, de manière proportionnée, avertir, suspendre ou résilier un compte. Sauf urgence caractérisée liée à la sécurité des mineurs, le titulaire du compte est informé des faits reprochés avant toute suspension ou résiliation.

8. Disponibilité de la Plateforme

Meet Water met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès à la Plateforme et n'est tenue qu'à une obligation de moyens. Les données saisies par une piscine partenaire ou un MNS dans les outils de gestion demeurent sa propriété et lui sont restituables sur demande en cas de résiliation.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (marque, logo, structure, base de données, logiciel) est protégé au titre du droit d'auteur, du droit des marques et du droit des bases de données (articles L112-2, L335-2 et L341-1 du Code de la propriété intellectuelle).

10. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de confidentialité de Meet Water.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux français territorialement compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs (article R631-3 du Code de la consommation).